Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Kavera Autos SARL, société de conseil fiscal et d'audit, exerce son activité en conformité avec les réglementations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les lois fiscales en vigueur à Toulouse. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de conseil fiscal, d'audit et de gestion des impôts par les clients et partenaires. Les clients doivent lire attentivement ces conditions avant de souscrire à nos services.

2. Services offerts

Nos services comprennent la préparation de déclarations fiscales, l'audit des comptes, le conseil en fiscalité d'entreprise, et la gestion des obligations sociales. Nous offrons également des consultations personnalisées pour optimiser le cadre juridique et fiscal de vos activités. Les services sont fournis en conformité avec les lois du droit français et les réglementations de l'AMF.

3. Limitation de responsabilité

Kavera Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation de nos services. Les informations fournies sont basées sur des données disponibles à la date de leur rédaction et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les clients sont invités à consulter un expert juridique pour des conseils adaptés à leur situation.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et professionnelles des clients sont protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, logiciels et designs, appartiennent à Kavera Autos SARL. Les clients ne peuvent reproduire, redistribuer ou modifier ces éléments sans autorisation écrite. Les marques et logos de Kavera Autos SARL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6. Révocation des services

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment en envoyant un courriel à notre service client. Kavera Autos SARL se réserve le droit de résilier un contrat sans préavis en cas de violation des présentes conditions ou de non-paiement des factures.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Avertissement financier

Nous ne garantissons aucun retour financier. Les conseils et analyses fournis sont des recommandations générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Les clients sont encouragés à consulter un conseiller financier indépendant pour des conseils adaptés à leur situation.